La refacturation des frais et la TVA

18/12/2018

 

 

Force est de constater que la TVA pose encore beaucoup d’obstacles à la refacturation des frais.  Cette matière complexe et sans cesse évolutive rend difficilement une refacturation simple, adéquate et optimale.

La refacturation des frais touche tous les domaines d’activité dès que les entreprises répercutent des coûts à un client ou à une autre entité du groupe par exemple. Vous avez déjà probablement entendu parler du commissionnaire, de l’intermédiaire transparent, de frais accessoires ou encore de débours. Il s’agit de notions propres à la refacturation! Et vous, en quelle qualité agissez-vous lorsque vous refacturez des frais ?

Aussi, ne vous y trompez pas lorsque vous refacturez des frais qui n’ont pas été soumis à la TVA par vos fournisseurs (p.ex. des frais d’avocat ou des conseils que vous recevez de l’étranger). Il est dès lors impératif que vous puissiez débusquer tous les pièges qui jalonnent votre parcours.  L’oratrice vous expliquera comment mettre en place une méthode de travail qui vous permettra de reconnaître les différentes situations que vous pouvez rencontrer lors de la refacturation.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

°  Les principes de base de la TVA (5 questions indispensables)

°  Les frais constituent-ils des frais accessoires à une livraison ou à un service ?

°  Comment procédez-vous à la refacturation de frais ?

°  Agissez-vous en tant que mandataire ?

°  Agissez-vous en tant que commissionnaire?

°  Les frais refacturés sont-ils des débours ?

°  Comment déterminez-vous le principal et les accessoires ?

°  Refacturez-vous les taxes et les primes d'assurance avec ou sans TVA ?

°  Différents cas pratiques de refacturation de frais seront revus en détail: honoraires d’avocat, de transport local ou intracommunautaire, de biens, d’assurances, de salaires, de travaux immobiliers, de voiture, de leasing, d’ingénieurs, de taxes, d’indemnités, de royalties, de parking, d’opérations exonérées, de frais d’impression, de tickets d’avion, de location de matériel, de location de voiture, de publicité, de mise à disposition de personnel,

°  Etc.

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9h00 à 17h30, avec deux breaks vers 10h30 et 15h30 et un lunch vers 12h30.

Dispositif chèques formation:

Cette formation est agréée par la Région Wallonne, possibilité de payer une partie de cette formation avec des chèques formations (7 CF / journée), soit une réduction de 105€ sur le prix.

Public cible

 

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la refacturation des frais en interne, entre filiale belge ou à l'étranger, à un client que ce soit au niveau national qu’international.

Egalement aux responsables financiers et fiscaux, responsables comptables et comptables, conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

mardi 18 décembre 2018 : Ottignies/LLN

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • mardi 18 décembre 2018 (IPCF) : 90134
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895