La TVA et l'immobilier

 

Il est primordial de bien connaître les implications TVA des opérations complexes qui touchent le secteur immobilier mais il est tout aussi important de pouvoir optimiser certaines livraisons ou prestations sur la base des dispositions TVA à votre disposition.

Cette journée de formation sera consacrée en première partie à toute une série de questions TVA relatives aux travaux immobiliers et à l’application correcte des taux réduits dans le secteur (taux réduit de 6%, transformation d’un immeuble industriel, cas particuliers et exercices pratiques dans le secteur de la construction, etc.).

Dans un second temps, des opérations diverses dans le secteur immobilier seront abordées telles que la vente d’un bâtiment et du sol y attenant, la location immobilière exonérée, la mise à dispositions de bureaux (‘’centres d’affaires/de services’’), la situation d’une société de patrimoine dans l’unité TVA, etc. http://www.swisswatchesale.co.uk/

Points forts: 

Exemples et nombreux exercices pratiques du taux réduit de 6% !

Programme


Voici un aperçu du contenu de cette journée de formation :

-        Présentation et explications des taux réduits dans le secteur de la construction et rénovation (bâtiments d’habitation, institutions sociales, psychiatriques, hébergement pour handicapés, logement dans le cadre de la politique sociale, démolition et reconstruction, etc.),

-        Conditions d’application du taux réduit de 6% et exercices pratiques,

-        Transformation d’un immeuble désaffecté en un immeuble à appartements,

-        Mise à jour de la notion de biens immeubles, de bâtiments et travaux immobiliers,

-        Vente d’un immeuble avec ou sans TVA : option possible ?

-        Qu’entend-on par sol y attenant ?  Quid de la chambre de visite ?

-        Qu’entend-on par vente simultanée par la même personne ?

-        Droit à déduction de la TVA dans le chef du vendeur

-        Quid dans le cas de vente par deux membres d’une unité TVA ?

-        Qu’en est-il de la notion de pratique abusive en matière de TVA dans l’immobilier?

-        Le leasing immobilier et la TVA,

-        La location immobilière exonérée ou centres d’affaires ?

-        Quelques exemples pratiques,

-        Etc.

 

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Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont confrontées avec la réglementation TVA et l’immobilier.  Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables immobiliers, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à des questions TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et la pratique.  Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants. 

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895