Droit des sociétés : immersion 3 jours

 

Durant ces trois jours de formation, les formateurs passeront en revue les règles fondamentales du droit des sociétés. Ils vous expliqueront en long et en large les avantages et inconvénients du passage en société, quelle forme de société choisir, comment la gérer conformément aux règles légales et de bonne gouvernance, quelle forme choisir, comment la liquider au besoin, etc.

Le Code des sociétés et associations étant toujours en discussion à la Chambre, le séminaire se basera sur les règles telles que prévues dans le code actuel. Mais les formateurs adapteront leur propos si l’adoption du nouveau Code se précisait. 

Programme

Le programme des trois journées s'articulera autour des thèmes suivants :

• Définition de la société
• Distinctions principales (avec ou sans personnalité, avec ou sans responsabilité limitée, avec ou sans capital…)
• Constitution, capital éventuel, plan financier, contrôle des apports en nature et quasi-apports, publicité des actes et documents
• Catégories de titres et leur transfert
• Organe de gestion et responsabilité de leurs membres
• Assemblée générale
• Commissaire

• Modifications des statuts
• Opérations particulières : rachat de titres propres, participations croisées, réductions de capital…
• Résolution de conflits internes : exclusions, retraits, clauses d’arbitrage, etc.
• Pactes d’actionnaires
• Pertes importantes
• Le passage en société : avantages et inconvénients, leurres éventuels
• Restructurations: dissolution et liquidation, transformation, fusions, scissions, apport d'universalités et de branches d'activité
• Responsabilité des membres de l'organe de gestion
• Un jeu de rôles et de nombreuses possibilités de questions – réponses seront organisés.

Public cible

Ce séminaire est destiné aux professionnels du chiffre, responsables financiers, dirigeants d’entreprises, associés, et en général à toute personne qui souhaite avoir une vue d’ensemble et actualiser ses connaissances à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 950 EUR HTVA pour les non-membres et de 760 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.