Droit des sociétés : immersion 3 jours

7, 14, 21/12/2018

Durant ces 3 jours de formation, l'orateur passera en revue les règles fondamentales du droit des sociétés. Il vous expliquera en long et en large, comment créer une société, qu'en est-il de son fonctionnement, comment liquider une société, quel type de société choisir, ... mais aussi les avantages et inconvénients en passage en socitété ou bien encore les engagements et procédures afin d'assurer la viabilité de sa société, etc ?

Que prévoit le Code des Sociétés pour la création d'une entreprise, les obligations, les contraintes, les opportunités ... et que prévoit le pouvoir législatif ? Toutes ces questions trouveront une réponse concrète lors de ce séminaire de base. L'orateur sera à l'écoute de vos questions et problématiques liées à ce sujet.

L’orateur passera en revue les règles fondamentales du droit des sociétés.

Programme

Le programme des trois journées s'articulera autour de ces thèmes, comme suit :

Jour 1 :

Définition de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité, personnalité civile,
commerciale, ...), distinction filiale-succursale
Constitution, capital, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et documents;
Catégories de titres et leur transfert;
Organe de gestion;
Assemblée générale;
Commissaire

Jour 2 :

Modifications des statuts : modifications du capital;
Opérations particulières (actions propres, participations croisées, modification de l'objet social, ...);
Résolution de conflits internes (exclusion, retrait, ...);
Pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan, 2 pertes consécutives, ...);
Restructurations: dissolutions et liquidations; réorganisation judiciaire et faillite

Jour 3 :

Le passage en société : avantages, inconvénients, leurres et discussion;
Restructurations: transformations, fusions, scissions, apport d'universalités et de branches d'activité;
Emprunts obligataires;
Formes de sociétés moins courantes;
Responsabilité des membres de l'organe de gestion;
Avantages et inconvénients du passage en société;
Questions-réponses et conclusions.

Public cible

Ce séminaire est réservé aux professionnels du chiffre, responsablies financiers, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants, comptables et fiscalistes. Toute personne également intéressée par le droit des sociétés.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux et de documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.