VAT package : prestations B2B et B2C et dérogations

14/12/2018

Les prestations de services B2B et B2C et dérogations. 
Tout ce que vous devez savoir ! 

 

La Directive 'VAT package' a apporté une simplification des règles de localisation des prestations de services depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, certaines prestations restent encore très délicates et suscitent des interprétations différentes au sein même de l'Union européenne.

Le Règlement d'exécution de l'Union européenne qui a élargi les prestations de services relatives à un bien immeuble par nature et qui a modifié d'autres critères de localisation sera commenté par l'oratrice.

L'objectif de ce séminaire est de vous commenter ces nouvelles précisions à l'aide de nombreux exemples. Nous ferons le point sur la règle B2B et B2C de manière générale, tout en apportant les mentions obligatoires à reprendre sur la facture

  • Mise à jour des règles B2B et B2C sur la base du Règlement d'exécution (EU) du 7 octobre 2013 ; et
  • De nombreux exemples pratiques seront exposés et expliqués pendant ce séminaire !

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • Une mise au point des règles BtoB et BtoC applicables depuis le 1er janvier 2010 ;
  • La différence entre clients assujetti (B2B) et clients non assujettis (B2C) ? ;
  • Quelle est l'influence d'un établissement stable ? ;
  • De nombreuses dérogations, telles que les manifestations, les services des intermédiaires, services relatifs aux biens immeubles par nature y compris le matériel mis à la disposition pour l'exécution de travaux immobiliers, etc.
  • Une mise au point des services électroniques, de télécommunication, etc. ;
  • La location de longue durée de moyens de transport ;
  • Les pièges à éviter pour l'autoliquidation : quand faut-il le faire ou pas ?;
  • Quelles mentions à reprendre si le preneur est établi en dehors de l'Union européenne ;
  • De nombreux cas pratiques de prestations transfrontalières
  • Les dérogations y seront commentées (services des intermédiaires, services relatifs aux biens immeubles par nature, prestations de transport, prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, ainsi que les prestations des organisateurs de tels événements et les opérations accessoires y relatives, prestations de restaurant et catering, location des moyens de transport, services fournis par voie électronique, services à des preneurs établis en dehors de l'Union européenne.

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9j00 à 17h30, avec une pause café vers 10h30 et une vers 15h30. Lunch prévu à 12h30 pour tous les participants.

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées avec la réglementation TVA. Bien entendu, cette formation s'adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables immobiliers, comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée à des questions TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et la pratique. La formation laisse la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

vendredi 14 décembre 2018 : Ottignies/LLN

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • vendredi 14 décembre 2018 (IPCF) : 89970
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895