Optimisation fiscale : tax shelter et rémunération alternative
01/10/2024Vous exercez vos activités professionnelles via une société ?
Vous êtes dirigeant/actionnaire rémunéré de votre société ? Il y des solutions pour optimiser votre rémunération avec un ratio net moyen d'approximativement 70%.
Une solution de rémunération pour les dirigeants (actionnaires) de sociétés belges quel que soit le type d’activité qui perçoivent une rémunération imposable dans le cadre de leur mandat.
La base légale de cette solution est la loi du 26 mars 1999 ; cette loi définit le traitement fiscal propre aux options sur actions.
Cette législation a instauré un principe d’imposition de l’avantage, forfaitairement déterminé et résultant de l’octroi d’options, à l’attribution de celles-ci.
L’objectif de cette solution est de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire.
Programme
Le prorgramme de la formation se déroulera comme suit :
Optimiser votre rémunération de dirigeant tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable :
- Cadre législatif (fiscalité et sécurités sociale ; loi du 26 mars 1999)
- Structure : émission et offre des options OTC sur fond EFT-avantage de toute nature-imposition-ventes des options après 1 an et déduction fiscale
- Échéances & planning
- Proportionnalité (règles des 20%)
- Sous-jacent utilisé
- Frais
Le TAX SHELTER AUDIOVISUEL : un ecxellent outil de défiscalisation :
- Cadre législatif et structure
- Principes
- Attestations fiscales temporaire et définitive
- Modèle économique
- Avantages (gain net isoc et variations positive des fonds propres)
- Simulations chiffrées diverses sur base de cas concrets
- Écritures comptables et déclarations Isoc
Public cible
Dirigeants d'entreprises, indépendants, aux responsables financiers, comptables, experts-comptables, fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d'entreprises, etc.
Méthodologie
La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.
Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
