Formation de base en accises et l'EMCS

04/12/2018

 

Les droits d'accise sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils proviennent d'un Etat membre de l'Union européenne ou qu'ils soient importés d'un pays tiers à l'Union européenne.

L'objectif de cette formation est de donner un tour d'horizon sur les aspects légaux, pratiques et techniques des droits d'accise au sens large. Les principes généraux, les produits soumis à accise et les produits d'accise ainsi que le traitement de déclarations seront passés en revue pour ne citer que ceux-ci.

Notons que les accises « nationales » (boissons non alcoolisées, café...) et « communautaires » (alcool, tabac, carburants...) sont concernées non seulement du point de vue de la circulation des produits mais aussi du paiement des accises.

Les nouvelles applications informatiques battent leur plein. C'est le moment de faire le point sur ces applications. Exploitez-vous tout leur potentiel ? Avez-vous déjà songé à intégrer les services Web dans vos applications informatiques ?

Depuis le 1er janvier 2011, le système EMCS ("Excise Movement Control System") est obligatoire pour tout mouvement de produits soumis aux accises tant pour l'importation que l'exportation. En conséquence, à partir du 1er janvier 2011, toutes les expéditions/réceptions de produits soumis à accise devront avoir lieu sous le couvert d'une e-AD.

Venez faire le tour des accises avec l'orateur et découvrez leur potentiel pour un respect sans faille de vos déclarations.

Programme

Les thèmes suivants seront abordés lors de ce séminaire :

  • Que disent les lois ?
  • Comment accède-t-on à ces applications ?
  • Quelles sont les cases importantes ?
  • Quels liens y-a-il entre les applications des douanes et accises (PLDA, NCTS, EMCS) ?
  • Quelles sont les étapes importantes du traitement de vos déclarations (import, export, AC4, e-AD) ?
  • Où trouver les informations ?
  • Qui contacter en cas de problème ?
  • L'utilisation d'EMCS (théorie)

Public cible

Cette formation s'adresse aux personnes en contact direct ou indirect avec les accises : comptable, manager, informaticien, déclarant ou gestionnaire de la chaîne logistique, ... mais aussi comptable, fiduciaires, responsables finances, ...

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion de leurs produits d’accises ou soumis à accises.

Concernant les accises « communautaires », cette formation peut être approfondie grâce au module spécifique EMCS.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Vico Michaël Vico

Administration des Douanes et Accises, Expert

Inscriptions

mardi 04 décembre 2018 : Wavre

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Date et lieu

  • 04/12/2018 de 9h à 17h : Novotel (ex Leonardo) - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
    • mardi 04 décembre 2018 (IPCF) : 87762
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895