Les ASBL en difficulté et insolvabilité (am)

 

 

 

 

 

 

Dans ce contexte actuel, il est essentiel de se rappeler quelques bases et procédures relatives aux ASBL en difficulté.

La formatrice parcourra des notions fondamentales du Code des Sociétés et Associations (CSA), du Livre 20 du Code de Droit Economique (CDE) traitant de sujets comme la PRJ, la faillite, ... quelles actions à entreprendre et quelles conséquences ?

 

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur les points suivants: 

• Mesures de surveillance et activité des Chambres des entreprises en difficulté

• Médiateur d’entreprise et accord amiable

• Mesures provisoires

• Réorganisation judiciaire

• Liquidation judiciaire

• Faillite

• Responsabilités des administrateurs

• Responsabilités des professionnels du chiffre

• Les clignotants de discontinuité en ASBL

   

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, responsables financiers, fiscalistes, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, administrateurs, réviseurs d’entreprises, avocats, ou tout simplement intéressé par cette matière.

Méthodologie

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces règles complexes pour toute association en difficultés.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 160 EUR HTVA pour les non-membres et de 128 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.