L’abus fiscal en matière d’impôts sur les revenus et en droits d’enregistrement/droits de succession (am)

09/09/2021

L’abus fiscal en matière d’impôts sur les revenus et en droits d’enregistrement/droits de succession.

Formation animée par Maître Lauranne Pauwels spécialisée en droit fiscal et assistance à l'UCL. 

Programme

Le programme s'articulera autour des thèmes suivants :

  • Mesure générale anti-abus et mesures spéciales
  • Entrée en vigueur de la mesure générale anti-abus
  • Contour de la notion : éléments objectif et subjectif
  • Analyse de diverses décisions jurisprudentielles : sortie de biens de la communauté, donations croisées, réduction de capital (plus-value interne), distributions de tantièmes, …
  • Standpunten de Vlabel
  • Remise en cause de la sécurité juridique des décisions anticipés ?

 

Public cible

Cette formation est réservée aux personnes qui sont confrontées à ces nouvelles règles fiscales. Celle-ci s'adresse, principalement, aux responsables financiers, comptables, exparts-comptables, fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d'entreprises, etc.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Pauwels Lauranne Pauwels

Dear Krzewinski & Willez, Avocate - Conférencière - Assistante à l’UCLouvain

Inscriptions

jeudi 09 septembre 2021 : Wavre

Je m'inscris

Date et lieu

  • 09/09/2021 de 9h à 12h30 : Novotel - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895