Vos opérations intracommunautaires: bien et services, les erreurs à éviter (2 x matin)

19&20/11/2020

Vous achetez et vendez des biens en intracommunautaire, de grands changements sont d'application depuis le 1er janvier 2020, en lien avec vos opérations triangulaires, le statut TVA de votre client, les stocks en consignation, les opérations en chaîne, e-commerce, ...

Le package "Quick fixes" initié par l'Union Européenne a marqué son coup d'envoi le 1er janvier 2020 ... Appliquez-vous correctement ces nouvelles mesures ? De quels changements s'agit-il ? 

Les transactions réalisées par les entreprises au sein de l’Union européenne sont souvent synonymes d’opérations exemptées de TVA. Mais cela veut-il dire pour autant que votre entreprise a bien respecté les conditions d’exemption de TVA ?

Dans un trafic intracommunautaire de marchandises, les entreprises sont souvent confrontées à des opérations successives ou à des ventes en chaîne. Dans ce cas, toutes les opérations commerciales ne peuvent être exemptées de TVA. Rappelez-vous aussi que les opérations triangulaires de biens peuvent être simplifiées uniquement si les conditions de simplification y relatives sont bien remplies. Il y a encore trop d’erreurs commises dans les transactions en chaîne. Vous vendez des biens à un client mais qui sont envoyés vers un autre Etat membre en vue d’y subir une transformation; après transformation les biens sont expédiés vers sa destination finale. Quid des implications TVA de cette opération ?

Cette journée d’étude se penchera aussi sur les notions de transferts et de non-transferts de biens, d’acquisitions intracommunautaires, des stocks en consignations, des ventes à distance, les fausses opérations triangulaires de biens, mais aussi sur les prestations de services B2B et B2C, la qualité d’assujetti du client, du régime de l’autoliquidation, etc.

De nombreux cas pratiques illustreront cette journée d’études tout au long desquels, l’oratrice ne manquera pas d’attirer votre attention sur les points névralgiques du système intracommunautaire.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

• les Quick fixes : analyse approfondie de la législation et cas pratiques (stock en consignation, preuves des livraisons intracommunataires par le client, par le vendeur, numéro de TVA du client est-il obligatoire ?, ...) 
• nouvelle notion de l'opérateur intermédiaire dans les opérations en chaîne
• les conditions d’exemption des opérations intracommunautaires de biens
• les d’opérations triangulaires et les conditions de simplification
• les opérations en chaîne et les fausses opérations triangulaires (avec la Suisse par exemple)
• la notion de transferts et non-transferts intracommunautaires
• les ventes à distance vers d’autres Etats Membres "e-commerce"
• Revue au peigne fin des règles B2B et B2C des prestations de services ;
• Le statut TVA du preneur de services
• Les prestations venant des pays tiers
• Le principe des dérogations, quelques cas pratiques
• Quand déposer une déclaration TVA spéciale ?
• Les prestations de services et le ‘’e-commerce’’
• E-commerce : les changement attendus pour  le 1^er juillet 2021

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la TVA intracommunautaire liée aux mouvements des marchandises.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables et collaborateurs financiers, fiscaux, commerciaux, logistiques, comptables, réviseurs d’entreprises, avocats et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.