Comment sortir un immeuble de la société ?

16/05/2019


De nombreuses questions sont soulevées à l'ocassion de cette opération et il n'est toujours évident d'y voir clair et d'avoir les réponses adaptées à chaque situation.


Venez faire le point avec Maître Terfve au sujet des conséquences fiscales et autres : est-ce avantageux ou pas ? 

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants : 

  • La problématique de l’immeuble en société
  • Droits d’enregistrement : un double droit de mutation ?
  • Impôts directs : plus-value, précompte mobilier, réserve de liquidation et mécanisme d’optimisation
  • Démembrement (usufruit, emphytéose,…) et le sort des améliorations à la sortie
  • Scission & scission partielle et autre restructuration avant la vente

Public cible

Méthodologie

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Terfve Jérôme Terfve

TetraLaw, Avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés et des affaires et droit des sociétés et restructurations

Inscriptions

jeudi 16 mai 2019 : Ottignies/LLN

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • jeudi 16 mai 2019 (IPCF) : 93939
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895