LEGAL - Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) des sociétés et associations: théorie, pratique et cas particuliers


La Loi du 18 septembre 2017 transposant la 4ième directive européenne anti-blanchiment du 20 mai  2015 (directive UE 2015/849) a notamment instauré un registre des bénéficiaires effectifs dénommé « registre UBO » (Ultimate Beneficial Ownership).

L’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO a été publié au Moniteur Belge du 14 août 2018 et entrera en vigueur le 31 octobre prochain. Cependant, l'administration du SPF Finances a prolongé ce délai jusqu’au 31 décembre 2019 et qui s'est encore assoupli dernièrement.

 

Programme

A quelles sociétés s'adressent ces obligations et sous quelles formes ?  Les formateurs vous expliqueront les conséquences de cet arrêté royal tant sous l'angle théorique que pratique (illustrations de cas). 

 

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

 

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin par cette thématique: comptables, fiscalistes, experts comptables, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants ou toute personne désireuse intéressée par l'impôt des sociétés.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux et de documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne de votre travail.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 170 EUR HTVA pour les non-membres et de 136 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895