Les règles de facturation et la refacturation des frais

Qu’en est-il des règles de facturation pour 2017 et des pièges de la refacturation de frais  ?

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Une mise au point de ces matières complexes avec notre experte Katia Delfin Diaz, co-auteur de l'ouvrage "le Vade-mecum de la facture" s'avère indispensable.

L'oratrice aura pour mission de vous expliquer les règles de facturation en fonction de la nature des opérations et de la qualité des clients (assujettis, particuliers, entités publiques, etc.)  et ne manquera pas de mettre en avant les pièges à éviter, surtout pour opérations transfrontalières !

La deuxième partie du séminaire portera sur la refacturation de frais. Force est de constater que la TVA pose encore beaucoup d’obstacles dans cette matière.  Cette matière sans cesse évolutive rend difficilement une refacturation simple, adéquate et optimale.

Une revue du régime TVA du commissionnaire, de l’intermédiaire transparent, de frais accessoires ou encore de débours sont au rendez-vous.  Découvrez en quelle qualité vous agisse lorsque vous refacturez des frais !

L’oratrice vous expliquera comment mettre en place une méthode de travail qui vous permettra de reconnaître les différentes situations que vous pouvez rencontrer dans la pratique.

Programme

 Les points suivants seront abordés lors de ce séminaire:

• Revue des règles de facturation avec de nombreux cas pratiques sur toutes sortes d’opérations  (nationales, intracommunautaires et à l’export) ;
• Un focus sur les changements du régime définitif pour 2016  (pour les opérations spécifiques telles que les factures d’acomptes, décomptes, opérations avec les autorités publiques, etc.) ;
• Les pièges à éviter en fonction des différents types d'opérations à réaliser par les entreprises ;
• Les règles de refacturation dans les moindres détails ;
• Différentes questions :
  • Comment procédez-vous à la refacturation de frais ?
  • Agissez-vous en tant que mandataire ou commissionnaire?
  • Les frais refacturés sont-ils des débours ?
  • Comment déterminez-vous le principal et les accessoires ?
  • Refacturez-vous les taxes et les primes d'assurance avec ou sans TVA ?
• Différents cas pratiques de refacturation de frais seront revus en détail: honoraires d’avocat, de transport local ou intracommunautaire, de biens, d’assurances, de salaires, de travaux immobiliers, de voiture, de leasing, d’ingénieurs, de taxes, d’indemnités, de royalties, de parking, d’opérations exonérées, de frais d’impression, de tickets d’avion, de location de matériel, de location de voiture, de publicité, de mise à disposition de personnel,
• Etc.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la facturation et à la refacturation des frais en interne, entre filiale belge ou à l'étranger, à un client que ce soit au niveau national qu’international.

Egalement aux responsables financiers et fiscaux, responsables comptables et comptables, conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.