SUMMER SESSION - Actualités diverses TVA (1/2j)

23/08/2019

Tour d'horizon des actualités TVA récentes pertinentes et perspectives.

 

 

 

 

Formation le matin suivie d'un apéritif estival et walking lunch (sandwiches)

  

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

- modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
- les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
- la jurisprudence belge et européenne
- cas pratiques (exemples concrets)
- ...

Programme

Le programme se penchera sur les changements importants survenus récemment et à venir :

 

  • Nouvelles précisions en matière d'exigibilité de la TVA - commentaires administratifs de 07 2019: moment, décompte, paiement successif, facturation B2G, livraison IC, service IC, huissier de justice/avocat, chirurgie esthétique, ...

  • Location immobilière: selon le nouvel Arrêté royal, quid de la combinaison des périodes de révision (15 et 25 ans) et du report du départ de la période de révision au 1er janvier de l'année de la mise en service ainsi que le lissage ?, ...

  • Travaux immobiliers réalisés par un locataire : quid de la déduction TVA ? 

  • Arrêts de la Cours de Justice Européenne : 
    • cours de conduite automobile: exemption ou pas ?
    • droit de déduction de la TVA et pratique abusive: mise au point
    • le sale & lease back 
    • les osthéopates et les chiropracteurs 
    • sur la cession d'universalité

  •  Quick fixes (janvier 2020) : 
    • nouvelles conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
    • mise en place de nouvelles règles de justifications les livraisons intracommunautaires
    • création d’un régime de simplification pour les ventes de biens en dépôt (call-off, stock en consignations)
    • création d’un régime TVA pour les ventes en chaîne de biens, ...

  • Régime des agences de voyage
  • Dons non-alimentaires
  • Stérilisation des chats
  • Vélos électriques
  •  ...

Public cible

Cette formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Coutureau François Coutureau

SPF Finances, Conseiller Général, Services centraux TVA

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895