Remboursement de la TVA étrangère

Maîtrisez-vous la procédure électronique de demande de remboursement de la TVA étrangère dans l’Union Européenne ?  En Belgique, l’assujetti belge doit impérativement passer par INTERVAT.

En effet, les entreprises actives au niveau international qui ne sont pas tenues de s’identifier à la TVA à l’étranger ont la possibilité de récupérer la TVA encourue à l’étranger. Dans la pratique, il arrive encore trop souvent que les entreprises renoncent à la récupération de la TVA étrangère.  Pourtant la procédure électronique est beaucoup moins contraignante que par le passé.  N’hésitez à recourir à cette procédure de remboursement afin de récupérer cette TVA ; à défaut de quoi la TVA devient du coût réel pour l’entreprise.  Une des grandes caractéristiques du régime TVA est en effet sa neutralité.

Un aperçu du droit à déduction dans les autres Etats Membres sera également commenté.

Programme

Voici un aperçu du contenu de cette journée de formation :

• Les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2010 (dont le nouvel Arrêté Royal n°56)
• Le champ d’application et les nouvelles conditions de remboursement
• Le remboursement via INTERVAT ainsi que le contenu de la demande de remboursement (informations obligatoires, codification des biens et des services, possibilité de ''upload'', etc.)
• Comment introduire une demande de remboursement pour une société sœur néerlandaise, française ou espagnole ou encore pour un client. 
• Problématique du prorata de déduction pour les assujettis mixtes
• Le seuil des montants à rembourser des factures ou des documents d’importation
• Dans quelle langue dois-je introduire la demande de remboursement ?
• Périodicité des demandes et délais à respecter dans le chef du requérant ou de l’administration
• Possibilités d’appel en cas de refus de remboursement
• Quand dois-je m’identifier à la TVA dans un autre Etat membre ?
• L’application correcte de la TVA par les fournisseurs étrangers
• Les règles de déduction de la TVA étrangère dans l’Union européenne et de quelques pays non européens (Norvège, Suisse, etc.).
• Etc.

Un accueil viennoiseries est prévu dès 13h30. La formation se déroulera de 14:00 à 17:30, avec une pause café vers 15:30.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes confrontées à une demande de remboursement de la TVA étrangère.  Bien entendu, cette formation s’adresse aux gérants, administrateurs, responsables financiers et fiscaux, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à des questions TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et la pratique.  Cette après-midi se veut interactive et laisse place à une session de questions-réponses pour  répondre aux mieux attentes des participants.  Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à EUR HTVA pour les non-membres et de 0 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.