Les règles de facturation de A à Z

Qu’en est-il des règles de facturation pour 2016 ?

Suite aux rebondissements de fin 2015 et à la recente loi sur les nouvelles règles de facturation publiée en décembre 2015 ... nous consacrons une journée spéciale dédiée aux règles de facturation à l’horizon 2016 avec de nombreux cas pratiques.

Venez découvrir ces nouveaux changements de loi, avec nos experts Katia Delfin Diaz et Vincent Sépulchre, co-auteurs de l'ouvrage "le Vade-mecum de la facture".

Cette formation abordera de nombreux exemples tirés de leur ouvrage paru aux éditions Anthémis d'une valeur de 97€ que vous recevrez à cette occasion.

Les orateurs auront pour mission de vous expliquer toutes les règles de facturation en fonction de la nature des opérations et de la qualité des clients (assujettis, particuliers, entités publiques, etc.)  et ne manquera pas de mettre en avant les pièges à éviter, surtout pour opérations transfrontalières !

Grâce à ce séminaire, les entreprises pourront déjà se préparer enfin au régime DEFINITIF 2016 pour la facturation de leurs opérations

• De nombreux cas pratiques sur toutes les règles TVA de facturation
• Un focus sur les changements du régime définitif pour 2016  (espérons-le cette fois !) pour les opérations spécifiques telles que les factures d’acomptes, décomptes, opérations avec les autorités publiques, etc.
• Le point par rapport aux régimes de tolérance proposés depuis le 1er janvier 2013 et comparaison des différents régimes transitoires et définitifs
• Les pièges à éviter en fonction des différents types d'opérations à réaliser par les entreprises.

Programme

Voici un aperçu du contenu de cette journée de formation qui sera donné au travers de cas pratiques concrets :

• Les nouvelles règles de facturation du projet de loi à appliquer pour pour les opérations spécifiques telles que les factures d’acomptes, opérations avec les autorités publiques, les immobilières, opérations à l’international, etc.
• Le point par rapport aux régimes de tolérance proposés depuis le 1er janvier 2013 – quid jusque fin2015 ?
• Notions de décomptes, d'acomptes, d'opérations à caractère continu et faits générateurs et exigibilité de la TVA.
• Quid pour les opérations en national, à l’intra-communautaire ou à l'export ?
• Revue des mentions obligatoires sur facture au 1er janvier 2013 ;
• Impact de la tolérance pour les documents rectificatifs (quand établir une note de crédit et comment?),
• Dans quelles situation l’auto-facturation est-elle obligatoire ?
• Quel est l'Etat Membre compétent pour établir la facture (nouvelle règle 2013) ?
• Les modalités de conservation des factures ;
• Conditions de forme et de fond du droit à déduction,
• Etc.

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

Cette journée de formation revêt le caractère d'une revue résumant les actualités les plus pertinentes en matière de TVA. Les orateurs ont sélectionné avec soin les mutations décisives de cette matière complexe qui seront présentées sous forme de slides.

Les participants disposeront d'un syllabus leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 399 EUR HTVA pour les non-membres et de 319.2 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.