La transparence fiscale : de la lutte contre la fraude aux régularisations spontanées

10/11/2022

La transparence fiscale : de la lutte contre la fraude aux régularisations spontanées : quelles pistes sont encore offertes ?

22/06/2022

 

 

Le gouvernement Vivaldi a indiqué vouloir intensifier les mesures de lutte contre la fraude au début de son mandat. Il a, à ce sujet, déjà mis en œuvre son intention de mettre un frein aux régularisations fiscales. La DLUquater ne sera plus possible après le 31 décembre 2023. Le gouvernement a également intensifié la levée du secret bancaire : les soldes sont – à présent – communiqués au PCC. Les projets sont par ailleurs en cours d’élaboration afin de permettre des analyses en masse des données centralisées à la BNB.

Ce séminaire, présenté par Me Sabrina Scarnà, avocat, aura pour objet de faire le point sur toutes ces évolutions en matière de transparence. Elle y abordera également la délicate question des rapatriements de capitaux, vu la fin des régularisations fiscales.

Programme

Le programme de la formation s'articulera comme suit :

-        L’échange d’informations internationales ;

-        La levée du secret bancaire et le solde des comptes : conditions d’accessibilité à l’administration fiscale ;

-        Les finalités du PCC ;

-        Les projets en matière de datamining : risques envisagés ;

-        La fin des régularisations régionales et fédérales ;

-        Le rapatriement de capitaux et la circulaire de la BNB du 8 juin 2021 ;

-        Le plan anti-fraude et l’extension des délais.

 

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin par cette thématique : administrateurs, actionnaires, conseillers, comptables, fiscalistes, avocats, réviseurs d'entreprises, experts comptables, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants ou toute personne désireuse intéressée par la matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.