Actualités diverses TVA: e-commerce et Brexit (2xam)

 

 

 

 

 

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

• modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
• les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
• la jurisprudence belge et européenne

Programme

Le programme se penchera sur les deux points brûlants de l'actualité, à savoir : 

• Quelle est la législation TVA pour le e-commerce ?
• Distinction du régime TVA pour les ventes à distance et les services B2C
• Quels sont les services B2C visés par le régime e-commerce ?
• Qu’en est-il du régime des ventes à distance au 1^er juillet 2021 ?
• Le MOSS devient le « OSS » : que cela veut-il bien dire ?
• Le régime « OSS » est-il obligatoire ou non ? 
• Les pièges de la déclarations « OSS » : peut-on y recourir d’office ou non ?
• Opportunités et dangers de ce régime « OSS »  - points d’attention
• Les modalités du transport des biens vendus sont-elles importantes ou non ?
• Que signifie le régime « Import scheme- IOSS » ?  Obligatoire ou non ?
• Quel est le prix que je dois payer au fournisseur ?  Droits de douanes et TVA comprise ?
• Qui doit importer les biens en provenance de pays tiers ?  Le fournisseur ou le client ?
• Quels sont les impacts du BREXIT sur les ventes de biens et de services ?
• Quelle est la différence de traitement TVA des biens versus services avec le UK ?
• A quoi faut-il faire attention avec le numéro EORI ?  
• Quels sont les impacts du BREXIT sur le e-commerce ?
• Comment éviter de préfinancer la TVA à l’importation ?
• Etc.

 
Deux orateurs provenant du secteur privé et public se pencheront sur ces sujets et donneront leur point de vue sur cette matière complexe et évolutive. 

Public cible

Cette journée de formation organisée en deux webinars s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 300 EUR HTVA pour les non-membres et de 240 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.