LEGAL - L'AG et règles spéciales (crise sanitaire COVID19), des sociétés et des associations dans le CSA, et la résolution des conflits entre actionnaires (pm)

05/05/2020

** Règles spéciales suite à la crise sanitaire COVID19 **

Depuis l'entrée en vigueur du Codes des Societés et Associations, il en résulte de nombreux changements légaux et pratiques, que ce soit dans la responsabilité des actionnaires, à la structure et l'organisation de manière générale, 


Mise au point sur les obligations de l'assemblée générale des sociétés et des associations dans le CSA, et la résolution des conflits entre actionnaires.

Chaque année, les sociétés sont tenues de convoquer une assemblée générale. La plupart du temps, ces assemblées se tiennent sur papier. Est-ce autorisé par la loi ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Les règles et les bonnes pratiques de l'assemblée générale ordinaire seront décortiquées afin de ne pas commettre une erreur éventuelle qui aurait pour conséquence d'annuler l'assemblée générale.

Programme

Le programme de la formation s'articulera comme suit:

- Les nouvelles règles dans la cadre de la crise sanitaire

- La forme et le contenu et les règles de convocation

- Tenue de l'AG, sous forme papier ?

- Annulation de l'AG

- Conditions de l'AG

- Désaccords et conflits entre actonnaires

 

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

 

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin par cette thématique: comptables, fiscalistes, experts comptables, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants ou toute personne désireuse intéressée par l'impôt des sociétés.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux et de documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne de votre travail.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 170 EUR HTVA pour les non-membres et de 136 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Tchekemian
Fabian Tchekemian

DALDEWOLF, Avocat

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895