Brexit: impacts TVA et douaniers et incidences sur vos opérations
Dans le contexte actuel des négociations entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, deux scénarii se profilent ... et les conséquence du Brexit pourront peser lourd dans la gestion quotidienne de vos opérations.
Il serait judicieux de faire le point de la situation et d'analyser ensemble avec deux experts les scénarii possibles et les conséquences TVA et douanières qui en découlent.
Programme
Durant cette formation, les orateurs analyseront ensemble les points suivants :
° Implications dounaières :
- Incidences sur vos opérations journalières
- Problème de certification, homologation, autorisation, licence, .... (pharma, aéronautique, automobilie, biens double usage, agriculture, agroalimentaire, ...)
- Qualité et sécurité
- Quid des contrôles douaniers
- Analyse des activités à l'import, export, transit, accises et TVA
- Quelles facilitations ?
° Implications TVA :
- Opérations triangulaires
- Stock en consignation
- E-commerce (ventes à distance)
- Obligations TVA des assujettis étrangers (représentant fiscal ou pas ?)
- Prestations B2B
- Remboursement TVA UK
- Fournisseur UK réalisant des opérations en Belgique
- Déclarations MOSS: e-services, telecom, ...
- ...
° Quels scenarii ?
° Nouvelles procédures administratives
° Quid de l’avenir ?
Public cible
Cette formation s’adresse aux responsables financiers, conseil fiscal, collaborateurs du service douane, aux déclarants, logisticiens, comptables et financiers, professionnels du chiffre, ... et à toute toute personne impliquée de près ou de loin par les activités douanières, accises et TVA.
Méthodologie
Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de leurs obligations douanières et TVA.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
