Régime auto-liquidation TVA dans l'UE: opérations à l'étranger et vos obligations de TVA

27/03/2018

La Directive européenne 2006/112/CE en matière de TVA prévoit de nombreuses dispositions qui doivent être respectées par tous les Etats Membres.  Toutefois, force est de constater que certains articles de la Directive laissent des choix aux Etats Membres d’appliquer ou non certaines dispositions.  Dans ces situations l’harmonisation n’est pas de mise au sein des 28 !

C’est le cas du régime d’auto-liquidation qui est une option laissée à chaque administration lorsque des entreprises réalisent des opérations taxables dans des  Etats Membres dans lesquels elles ne sont pas établies !  Dans ce cas, le redevable de la TVA c’est le client !

Vous connaissez peut-être le régime d’auto-liquidation prévu dans le Code de la TVA belge pour des sociétés non établies en Belgique qui réalisent des livraisons de biens et/ou des prestations de services taxables en Belgique.  Mais qu’en est-il dans les autres Etats Membres de l’Union européenne ?  Quels Etats Membres en ont fait l’option de ce régime et dans quelles conditions ?

Mise à jour et tour d'horizon de ce régime optionnel dans pas moins de 20 pays de l'Union Européenne y compris la Belgique !

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur :

  • Notion de redevable de la taxe au regard de la Directive européenne ;
  • Notion d’établissement stable au regard de la Directive européenne ;
  • Qu’entend-on par participation de l’établissement stable ?
  • Qu’entend-on par régime d’autoliquidation en Belgique et ailleurs ?
  • Quelles sont les conditions d’application du régime d’autoliquidation en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne ?
  • Les décisions particulières prises par certaines Etats Membres pour certaines opérations.

 

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA applicable dans l’Union européenne. Bien entendu, cette formation s’adresse aux gérants d’entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion de la TVA  des activités réalisées dans d’autres Etats Membres de l’Union européenne.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus et de la documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895