Intracom: changements majeurs dès le 1er janvier 2020 "Quick fixes". De nombreux cas pratiques

26/10/2018

Vous achetez et vendez des biens en intracommunautaire, de grands changements sont attendus pour le 1er janvier 2020, dans vos opérations triangulaires, opérations en chaîne, e-commerce, ...

Le package "Quick fixes" initié par l'Union Européenne marquera son coup d'envoi le 1er janvier 2020 ...

Les transactions réalisées par les entreprises au sein de l’Union européenne sont souvent synonymes d’opérations exemptées de TVA. Mais cela veut-il dire pour autant que votre entreprise a bien respecté les conditions d’exemption de TVA ?

Dans un trafic intracommunautaire de marchandises, les entreprises sont souvent confrontées à des opérations successives ou à des ventes en chaîne. Dans ce cas, toutes les opérations commerciales ne peuvent être exemptées de TVA. Rappelez-vous aussi que les opérations triangulaires de biens peuvent être simplifiées uniquement si les conditions de simplification y relatives sont bien remplies. Il y a encore trop d’erreurs commises dans les transactions en chaîne. Vous vendez des biens à un client mais qui sont envoyés vers un autre Etat membre en vue d’y subir une transformation; après transformation les biens sont expédiés vers sa destination finale. Quid des implications TVA de cette opération ?

Cette journée d’étude se penchera aussi sur les notions de transferts et de non-transferts de biens, d’acquisitions intracommunautaires, des stocks en consignations, des ventes à distance, les fausses opérations triangulaires de biens, etc.

L’oratrice présentera les changements majeurs en matière TVA "QUICK FIXES" qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. De nombreux cas pratiques illustreront cette matière complexe.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • les Quick fixes : analyse approfondie de la législation et cas pratiques (stock en consignation, preuves des livraisons intracommunataires par le client, par le vendeur, numéro de TVA du client est-il obligatoire ?, ...) 
  • nouvelle notion de l'opérateur intermédiaire dans les opérations en chaîne
  • les conditions d’exemption des opérations intracommunautaires de biens
  • les d’opérations triangulaires et les conditions de simplification
  • les opérations en chaîne et les fausses opérations triangulaires (avec la Suisse par exemple)
  • la notion de transferts et non-transferts intracommunautaires
  • les ventes à distance vers d’autres Etats Membres "e-commerce"
  • nombreux cas pratiques seront commentés en détail durant cette session dont les ventes en chaîne, les ventes triangulaires, etc.

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9h00 à 17h30, avec une pause café vers 10h30 et une vers 15h30. Le lunchà est prévu vers 12h30 pour tous les participants.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la TVA intracommunautaire liée aux mouvements des marchandises.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables et collaborateurs financiers, fiscaux, commerciaux, logistiques, comptables, réviseurs d’entreprises, avocats et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz
Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895