Actualités: refonte du droit des sociétés et asbl

24/05/2018


Le 20 juillet 2017, l’Avant-projet de loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations a été voté par le Conseil des ministres. Il s'agit d'une refonte du droit des sociétés et associations qui vise à simplifier la réglementation en vigueur.

Venez faire le point avec un expert de terrain, Jérôme Terfve, Avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal des sociétés et des affaires et droit des sociétés et restructurations, qui mettra en lumière les modifications qui seront apportées dans le code.

Programme

Le programme s'articulera principalement autour des points suivants: 

  • Grand principe de la réforme: simplification, flexibilisation, adaptation au droit européen
  • Structure du nouveau CdSA: dispositions générales et structure 
  • Dispositions applicables à toutes les personnes morales: régime, responsabilités, interdiction, quid des organes ? ...
  • La SRL, la SA, ... en détails: convention, gestion & administration, capital, .... !
  • Dispositions transitoires
  • ...

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.  Ce syllabus sera disponible 2 jours à l'avance sur le compte en ligne du participant.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Terfve Jérôme Terfve

TetraLaw, Avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés et des affaires et droit des sociétés et restructurations

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895