Petit-déjeuner sur les actualités fiscales de l'usufruit


Formation formule 'petit-déjeuner' de 8h à 10h.

Il y a quelques années maintenant que l’administration fiscale a mis un frein aux acquisitions d’un droit d’usufruit par une société et de la nue-propriété par son dirigeant. Elle a contrôlé les valorisations, rejeté les frais liés à l’usufruit et tenté de requalifier ces opérations en location immobilière.

Le Gouvernement Di Rupo est venu à sa rescousse, en modifiant les règles de calcul des avantages de toute nature, à ce point que certains dirigeants devaient payer à leur société un loyer plus élevé que le marché.

Mais depuis, les choses ont évolué. Tout d’abord, l’argument lié à l’objet social a été battu en brèche par la Cour de cassation. Ensuite, les règles de calcul de l’ATN ont été jugées discriminatoires.

Tout récemment, l’administration a émis un avis quant à la valorisation du droit d’usufruit alors que le Gouvernement Michel semble admettre le caractère discriminatoire des règles de calcul de l’ATN.

Dans ce contexte, il est temps de réévaluer l’opération dans son ensemble.

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants : 

Valorisation du droit d’usufruit

o   Quelle valeur locative brute ?

o   Quel frais à déduire ?

o   Méthode économique ou méthode administrative ?

Déductibilité des frais liés à l’usufruit

o   Quelles conditions de déduction ?

o   Quid du critère de l’objet social ?

Calcul de l’avantage de toute nature

o   Règles de calcul

o   Position du Gouvernement Michel

Abus fiscal

Public cible

Ce séminaire est réservé à toute pesonne concenée par le sujet, mais aussi aux professionnels du chiffre, responsablies financiers, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants, comptables et fiscalistes. Toute personne également intéressée par le droit des sociétés.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 120 EUR HTVA pour les non-membres et de 96 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Gossiaux Mikaël Gossiaux

Cabinet Hirsch & Vanhaelst, Avocat, Cabinet Hirsch & Vanhaelst

Inscriptions

jeudi 26 avril 2018 : Woluwe

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • jeudi 26 avril 2018 (IPCF) : 84687
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895