Réforme Isoc et droit des sociétés (1j)

15/05/2018

 

Deux sujets brûlants d'actualité: de grands changements en matière d'impôt des sociétés et du Code des Sociétés et Assocations.

A quelle sauce serons-nous mangés dès 2018 ? Que pouvons-nous encore faire avant la fin 2017 ? Qu'est-il prévu pour 2020 ?

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant un ensemble de réformes fiscales et socio-économiques, dans le but de booster la création d’emplois et renforcer l’économie.

La réforme sur l'impôt des sociétés tant attendue vise à réduire le taux nominal de l'I.Soc, malheureusement des mesures compensatoires ont été prévues !

 

Une réfonte du droit des sociétés et associations est également prévue, les différents changements seront également abordés par l'orateur.

Mise au point pratique avec Stéphane Mercier, Professeur à l'EPHEC, Comptable-fiscaliste IPCF, et practicien en la matière.

Programme

Programme du matin: "Réforme Isoc"

• Taux ordinaire à l'Isoc, Taux réduit, taux particulier, Tax shelter, Lutter contre le passage en société ?
• Réserves, les réserves exonérées, ... Comptabilité : quid des amortissements prorata, provisions, .. ?
• Consolidation fiscale, transfert intragroupe, Entreprise d'insertion, DNA, Frais de voiture, Prêt ou avance ? 
• Taux d'intérêt sur comptes courants créditeurs, Escompte, Dividendes distribués, Réduction capital est-il un dividende ? Exceptions, Quid des bénéfices ? Exonération pour personnel supplémentaire ? Revenus définitivement taxés - RDT, Déduction pour capital à risque et l'Isoc ? Investissements, corbeilles fiscales
• Contrôle fiscal, procédure fiscale, Directive ATAD, intérêts de retard, VA , Autres dispositions, ...

 

Programme de l'après-midi: "Droit des sociétés: actualités"

Les changements du code des sociétés et associations seront parcourus lors de cette actualité.

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.